1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique Footie Comps entre Faress RAFAÏ, entrepreneur individuel, SIRET 132 106 592 00018 (« le vendeur »), et toute personne qui achète un produit (« le client »). Passer commande vaut acceptation des CGV.
2. Produits
La boutique vend des contenus numériques, notamment l'e-book au format PDF « Générer un SMIC par mois grâce à sa passion ». Leurs caractéristiques sont présentées sur chaque fiche produit. Le contenu est un partage d'expérience et de méthode : il ne garantit aucun revenu ni résultat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le client choisit son produit, valide son panier et paie en ligne par les moyens proposés au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Livraison du contenu numérique
Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par e-mail. En cas de problème de téléchargement, le client contacte footieanalyse@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques prévue par le Code de la consommation. Si le fichier est défectueux ou illisible, le vendeur fournit un fichier corrigé ou, à défaut, rembourse le client.
8. Propriété intellectuelle et usage
L'e-book est réservé à l'usage personnel de l'acheteur. Toute copie, revente, diffusion ou partage, gratuit ou payant, est interdit.
9. Responsabilité
Les conseils de l'e-book reposent sur l'expérience du vendeur. Les résultats dépendent du travail du client et des règles des plateformes, qui peuvent changer. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces conseils, notamment du respect des droits d'auteur et des règles des plateformes.
10. Données personnelles
Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité de la boutique.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client contacte d'abord le vendeur à footieanalyse@gmail.com. Faute d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation, ses coordonnées seront ajoutées ici très prochainement. Les présentes CGV sont soumises au droit français.